Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.85.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 191.81, à l’exception des territoires visés à l’article 191.92, à l’égard des travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire détaché d’une superficie de plus de 18 mètres carrés.